En vigueur au: 01/01/2026
«Impeccable - Katil Troadec- E.I » est une entreprise individuelle dont l’activité est : ATELIER DE CREATIONS TEXTILE SUR MESURE (homme, femme, enfant, bébé et accessoires), RETOUCHES & REPARATIONS TEXTILE (vêtements et accessoires), ADAPTATIONS & TRANSFORMATIONS TEXTILE (vêtements et accessoires), COURS DE COUTURE & DE MODELISME (cours privés en présentiel et en individuel) et BOUTIQUE EN LIGNE (mini collections d’accessoires et de vêtements réalisés à l'atelier en quantité limitée).
Son responsable légal, Katil Troadec - E.I , est immatriculé au répertoire des métiers de Brest sous le numéro : . Son siège est situé : 31 route de Kergrenn - Lieudit Kergrenn à PLABENNEC – 29260 (France).
Le Site www.impeccable.bzh vous permet de vous tenir informés sur les différentes activités de l'atelier et son actualité.
Activités
- CREATIONS SUR MESURE
Impeccable - Katil Troadec - E.I - propose la réalisations de vêtements et accessoires sur mesure. les informations sur les possibilités et modalités sont sur le site, page Services & Prestations: principe, tarifs ainsi que les dernières réalisations de la créatrice réalisables à vos mesures.
Les vêtements sur mesure ne peuvent être vendus via le site, ils ne sont réalisés qu’après échange avec le client, étude de faisabilité et devis
Les prix indiqués auprès des créations sont indicatifs et ne comprennent pas les matières utilisées à la fabrication.
- RETOUCHES & REPARATIONS - TRANSFORMATIONS & ADAPATATIONS
Impeccable - Katil Troadec - E.I - propose la réalisations de Retouches & réparations ainsi que des Transformations et Adaptations. les informations sur les possibilités et modalités sont sur le site, page Services & Prestations: principe, tarifs ainsi que les dernières réalisations de la créatrice.
Toute prestations fera l'objet d'un échange sur la faisabilité avec le client. ( Impeccable - Katil Troadec -E.I - se réserve la possibilité de refuser une demande en cas d'impossibilité de réalisation).
L'ensemble des prestations se réalisent en tenant compte des mesures du client afin de garantir le bien aller. Néanmoins, certaines retouches ou réparations ne nécessitant pas d'essayage ou de prise de mesure peuvent être réalisés en services à distance. Une prise de contact est nécessaire en amont de toute commande afin de valider la faisabilité.
Principe général:
Les commandes ne sont validées qu'après : a) établissement par le Prestataire d'un devis valable 30 jours communiqué au Client par tout moyen (courriel, courrier ou remis en main propre), b) validation par le Client du devis, en le datant et le signant après avoir apposé la mention « Lu et approuvée - Bon pour commande et acceptation des CGV » (ci-après le « Bon de commande »). Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. c) remis au Prestataire par tout moyen avec accusé de réception. d) paiement de l’acompte ou du prix mentionné sur le devis. 3.2 Les commandes validées par le Prestataire sont fermes et définitives. 3.3 Les éventuelles modifications du Bon de commande demandées par le Client feront l’objet d’un devis complémentaire. Un devis modificatif au devis initial signé ne pourra pas être réalisé par le Prestataire, sauf si le Prestataire n’a pas commencé sa production.
- COURS DE COUTURE
Impeccable - Katil Troadec - E.I - propose la réalisations de vêtements et accessoires sur mesure. les informations sur les possibilités et modalités sont sur le site, page Services & Prestations: principe, tarifs ainsi que les dernières réalisations de la créatrice
Pour connaître les disponibilités, il faut contacter l’atelier en utilisant le formulaire contact.
- BOUTIQUE EN LIGNE
Impeccable - Katil Troadec - E.I - propose également l'accès à une boutique en ligne dans laquelle vous trouverez des mini collections d’accessoires et de vêtements réalisés à l'atelier en quantité limitée.
Conditions générales
1. OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la société Impeccable - Katil Troadec - E.I - dont le siège se situe au 31 route de Kergrenn - Lieudit Kergrenn - 29860 Plabennec, France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro 525310702 et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sratelierdecouture.fr ou en direct au sein de l'atelier(ci-après dénommée le Client).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.
En confirmant son achat à travers le Site www.impeccable.bzh, le client a expressément accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Impeccable - Katil Troadec - E.I - et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par Impeccable - Katil Troadec - E.I - à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
3. PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
Les produits proposés à la vente sont soit en stock, soit personnalisables.
Les produits en stock
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et Impeccable - Katil Troadec - E.I - n'est aucunement responsable en cas d'épuisement des stocks.
Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné
- D'un descriptif le plus précis possible : présentation de l’objet, de son utilité et de ses fonctionnalités.
- D’informations techniques : informations relatives à la couleur, les matières, la taille, le poids.
- De photographies : prises sous différents angles pour permettre au Client de voir l’objet en détail.
Les photographies, propriété exclusive de Impeccable - Katil Troadec - E.I , sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente. Il est à noter que les photographies présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les produits vendus sur le site étant tous faits main, les photos peuvent ne pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. En cas de doute, le Client devra contacter la Créatrice par email pour obtenir des informations complémentaires.
Produits avec personnalisation
Sur certains produits, la possibilité de personnalisation précise les éléments pouvant être modifiés par le Client pour sa commande. La personnalisation peut porter par exemple sur l’inscription, les couleurs, les matières.
Il est à noter que le format et le poids du Produit ne pourront pas être modifiés au-delà des options de personnalisation proposées par la créatrice.
4. COMMANDE
L’utilisateur devra créer un compte client pour toute commande sur la boutique en ligne. La création du compte client suppose que le client communique à la créatrice des informations personnelles nécessaires à la création, la facturation ou l’acheminement de sa commande
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Impeccable - Katil Troadec - E.I - ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Pour acheter un produit, le client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » correspondant au produit, puis cliquer sur l’icône « Panier » pour finaliser sa commande.
La création d’un compte client ne sera pas nécessaire pour les commandes passées via contact direct avec la Créatrice (notamment par email pour les Commandes avec Personnalisation). Toutefois, les informations relatives à la commande et au client seront conservées par la créatrice dans sa base clients.
Le client a la possibilité de retirer les produits l’atelier à Plabennec Pour cela, il doit valider son panier et choisir comme mode de livraison « Retrait à l’atelier».
Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.
5. MODALITES DE PAIEMENT
Le client peut régler par carte bancaire portant le sigle CB ou Visa.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Aucune donnée bancaire n’est transmise à la créatrice.
Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
Impeccable - Katil Troadec - E.I - émettra une facture qui sera jointe au colis.
6. MODALITES DE LIVRAISON
6.1 Remise en main propre
Après confirmation de la commande, vous avez la possibilité de retirer gratuitement votre produit directement à l’atelier. Il vous suffit de le préciser au moment de la commande.
Après avoir pris rendez-vous avec Impeccable - Katil Troadec - E.I - par mail à l'adresse suivante : contact@impeccable.bzh, le client a la possibilité de récupérer son achat à l'atelier au 31 route de Kergrenn - 29860 Plabennec.
6.2 Envoi
Produits en stock
Les Produits achetés sur la boutique en ligne par le client seront expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après encaissement du paiement. Ce délai peut être rallongé jusqu’à 10 jours ouvrés en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année, fête des mères/pères, ventes privées) ; dans ces périodes particulières, le client sera informé par un message affiché avant paiement de la commande.
En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la commande.
Les frais et délais de livraison après expédition sont fonction de l’adresse de livraison du client au moment de la validation de sa commande.
La créatrice ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.).
Les informations de suivi du colis (N° de suivi ou autre) seront communiquées au client par le transporteur.
La créatrice se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.
Produits avec personnalisation
Le délai et les frais de livraison seront communiqués au client par retour de mail au moment de la commande finale (après le choix du client de la personnalisation) et avant paiement.
Les frais d’envoi seront fonction de l’adresse de livraison et du transporteur choisi par le client.
La facture et les informations de suivi du colis seront communiquées au client par email.
La créatrice ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.).
7. DROIT DE RETRACTATION
Produits en stock
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Formulaire de rétractation à télécharger sur le site www.service-public.fr
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la créatrice procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours francs suivant la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En l’absence de conformité aux présentes dispositions, la créatrice ne saurait être tenue au remboursement complet du prix. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par l’article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Produits avec personnalisation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits en Stock.
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation et notamment le Code de la consommation, le client ne pourra disposer d’un droit de rétractation pour les produits qui répondent aux caractéristiques suivantes : Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.
8. PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) HT, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, hors frais d’expédition.
Les articles achetés par le client seront facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
La créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.
9. JURIDICTION
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
10. DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer à tout moment auprès de Impeccable - Katil Troadec - E.I. De plus, Impeccable - Katil Troadec - E.I - s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. RESPONSABILITES ET GARANTIES
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la créatrice ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Par ailleurs, la créatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la créatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les articles proposés à la vente dans la boutique en ligne ou à l'atelier sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Créatrice.
Tous les articles sont des modèles protégés, fruits d’un long travail de recherche et de test. Nul n’est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Tout manquement à ces obligations et notamment toute contrefaçon est passible de poursuites judiciaires selon les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cette protection vaut pour les articles physiques tels que les objets, mais également pour les articles virtuels tels que les PDF, ainsi que les photos et tous éléments de charte graphique du site
13. ANNULATION DE LA COMMANDE
Annulation de la commande (cours présentiels) par Impeccable - Katil Troadec - E.I - :
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalé par l'établissement bancaire du Client, la commande sera annulée par l’Entreprise.
Impeccable - Katil Troadec - E.I - se réserve le droit de refuser la commande d'un Client avec lequel il y aurait eu un litige dans le paiement des commandes antérieures, ou tout autre problème.
Annulation de la commande (Cours présentiels) par le Client :
L’annulation d’un Cours particuliers par le Client devra être annoncé par e-mail, à l’adresse suivante : deckerartisantailleur@gmail.com, au moins 48H avant le cours. Le Client pourra faire la demande d’une autre date ou demandé le remboursement de la somme préalablement versée pour son cours.
Cependant, si le Client souhaite annuler ses sessions de cours restantes, il lui faudra notifier son intention au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par email à l’adresse suivante : contact@impeccable.bzh. Le Client pour alors être remboursé de la somme correspondante aux heures de cours pour lesquelles il a fait la demande d’annulation.
14. VALIDITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Condition Générales de Vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Impeccable - Katil Troadec - E.I -
15. DONNEES PERSONNELLES
Impeccable - Katil Troadec - E.I - sera amenée à collecter des données personnelles et nominatives afin de fournir les Prestations de Services et les Articles Numériques
En outre, l’Entreprise s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement de vos données personnelles.
15. FORCE MAJEURE
Votre responsabilité et celle de Impeccable - Katil Troadec - E.I - ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, vous devez vous adressez en priorité à Impeccable - Katil Troadec - E.I - pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@impeccable.bzh.
Conformément aux articles L612-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à une médiation conventionnelle de consommation pour tout litige qui pourrait avoir lieu lors des opérations d'achat conclues en application des présentes CGV.
Afin de soumettre votre litige au médiateur, vous devez :
- remplir le formulaire sur le site de CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), accessible à l’adresse suivante : www.cm2c.net
- ou envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au Concord – 14 rue Saint Jean 75017 Paris
- ou par mail à : cm2c@cm2c.net
Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation devra contenir les informations suivantes : vos coordonnées postales, électronique et téléphonique, ainsi que les coordonnées de l’Entreprise, avec un exposé succinct des faits, et une preuve des démarches préalables auprès de Impeccable - Katil Troadec - E.I -
15.3 À défaut de règlement amiable, tout différend sera porté devant un Tribunal de Commerce régit par la loi Française.
Toute demande concernant les présentes CGV sera traitée durant les jours ouvrés, du lundi au vendredi.
